La Commission
Mot de la Présidente
C’est avec un profond sens du devoir et de responsabilité que je m’adresse à vous. Au nom de toute l’équipe qui travaille sans relâche pour promouvoir la transparence et la bonne gouvernance au sein de notre Nation, je vous accueille chaleureusement sur notre portail.
Comme vous le savez, la lutte contre la corruption représente un défi aussi complexe qu’indispensable à surmonter pour le développement harmonieux de notre pays. Nous sommes tous conscients des conséquences néfastes que ce fléau peut avoir dans tous les aspects de notre société : sur notre économie, sur notre justice mais également sur la confiance et la crédibilité de nos institutions. Raisons pour lesquelles notre Commission s’est engagée à éradiquer ce fléau de la corruption dans toutes ces formes, aussi bien dans l’utilisation des deniers publics que dans les tractations commerciales. Nous voulons traduire ainsi en actes la volonté politique exprimée par le Chef de l’Etat pour qui « la corruption peut contaminer toutes les sphères de notre société et se transformer en une épidémie mortelle pour notre République. ».
La tâche qui nous attend n’est pas de tout repos, mais nous sommes animés par une conviction profonde en la justesse de notre mission. C’est pourquoi nous encourageons chaque citoyen, chaque acteur économique et chaque représentant de l’autorité publique à se joindre à nous et à promouvoir une culture de l’éthique et de l’intégrité.
Ensemble nous pouvons contribuer à l’émergence d’un Djibouti fort, prospère et exemplaire.
Badria Zakaria Cheikh Ibrahim
Présidente de la Commission
Qui sommes-nous ?
La Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption est une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Elle a été créée en 2013 par la Loi N° 03/AN/13/7ème L du 16/07/2013, complétant les dispositions législatives relatives à la prévention, et à la lutte contre la corruption.
La commission reçoit les réclamations des personnes physiques ou morales se rapportant à des faits de corruption. Elle exploite les informations et enquêtes sur les dénonciations et plaintes relatives au soupçon de corruption dont elle est saisie. Si, après enquête, celle-ci estime qu’elle dispose d’un ensemble des éléments pour justifier l’ouverture d’une procédure judicaire, elle saisit les juridictions compétentes.
Elle mène régulièrement des investigations et des travaux de recherche sur les causes et l’étendue de la corruption. Elle réfléchit et développe les meilleures stratégies et politiques, nationales et sectorielles en vue de son éradication.
La commission présente au Président de la République, un rapport annuel sur l’évaluation des activités de prévention et de lutte contre la corruption, les insuffisances constatées et la mise en vigueur des recommandations.
Elle donne son avis sur tout projet de texte relatif à la corruption.
La commission évalue périodiquement les instruments juridiques et les mesures administratives en la matière afin de déterminer leur efficacité dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption;
Elle dispense des conseils sur la prévention de la corruption à toute personne ou tout organisme public ou privé qui fait appel à ses services. Elle éduque et sensibilise le pouvoir public, le secteur privé et la société civile sur les dangers de la corruption.
La commission veille au renforcement de la coordination intersectorielle et au développement de la coopération avec les autres entités de lutte contre la corruption.
Elle recherche toute assistance technique et financière dans le cadre de la coopération internationale et régionale. Elle échange des informations avec les commissions des pays étrangers pour prévenir et combattre la corruption.
Eradiquer la corruption et faire de Djibouti un pays exemplaire en matière d’intégrité.
La Commission aspire à devenir une institution indépendante et performante, capable de promouvoir les principes de transparence et de responsabilité dans la bonne gouvernance ainsi que dans la gestion des ressources publiques. Elle vise également à encourager les principes d’éthique et d’intégrité auprès des agents, tant publics que privés.
Organisation
La Commission est une autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée auprès du Président de la République. La Commission jouit d’une autonomie par rapport aux autres institutions sous réserve des dispositions constitutionnelles. Cette autonomie lui :
La Commission Nationale Indépendante pour la prévention et la lutte contre la corruption est constituée de deux organes, l’Assemblée des Membres et le Secrétariat Général. L’assemblée des membres, est un organe non permanent, composée de neuf (09) membres nommés par décret pris en conseil des Ministres, pour une période de quatre (04) années non renouvelable.
Les membres de l’Assemblée sont issus pour part égale :
Les membres doivent être en majorité des juristes, économistes et financiers. Ils doivent être des personnalités connues et reconnues pour leur intégrité morale et leur probité. Le Président est choisi parmi les membres issus de l’Administration publique ou de la magistrature.
Pour plus d’information, veuillez consulter la loi suivante :
Loi n° 103/AN/24/9ème L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.