Documentation
L’ensemble des textes, rapports et publications de la Commission. 27 documents, classés par rubrique.
Textes nationaux
Le cadre légal djiboutien de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Loi n° 103/AN/24/9ème L relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
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Loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption
Consulter sur le site officiel
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Décret n° 2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L
PDF · 0.1 Mo
La Constitution de la République de Djibouti
Consulter sur le site officiel
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Le Code pénal
PDF · 0.3 Mo
Code de procédure pénale
PDF · 0.4 Mo
Conventions internationales
Les instruments auxquels la République de Djibouti est partie.
Rapports d’activité
Le bilan annuel des travaux de la Commission.
Stratégie et sensibilisation
Le plan d’action de la Commission et les campagnes menées auprès du public.
Rapports de mission
Les comptes rendus des missions et conférences internationales.
Accords de coopération nationale
Les protocoles signés avec les administrations djiboutiennes.
Publications en anglais
Documents de présentation de la Commission en langue anglaise.